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Accord sur les données personnelles et la confidentialité générale

AccueilAccord sur les données personnelles et la confidentialité générale

NEWTON SERVICES attache une grande importance à la protection et confidentialité de la vie privée et plus particulièrement des données à caractère personnel.

Quel type de données NEWTON SERVICES collecte-t-elle vous concernant ?

Dans le cadre de la souscription à nos services  et pendant la fourniture de ces services, nous collectons les catégories de données suivantes :

  1. Données d’identification : nom, prénom, adresse postale et courriel, numéro de téléphone, numéro client, etc.
  2. Données de facturation et/ou de paiement : coordonnées bancaires, moyen de paiement, factures, etc.
  3. Données d’usage : services souscrits, produits utilisés, consommations, communications, etc.
  4. Données de suivi de la relation Client : demandes d’assistance, correspondance avec le client, etc.

De quelle façon NEWTON SERVICES utilise-t-elle vos données ?

NEWTON SERVICES utilise vos données pour les besoins de l’exécution et de la gestion du contrat. Ceci comprend la gestion de votre compte Client et de la relation contractuelle, l’installation, la maintenance, la fourniture et la gestion du service souscrit ou produit commandé, la délivrance d’une assistance, le traitement de vos demandes, la facturation du service ou produit, la gestion des réclamations et différends et les procédures de recouvrement. NEWTON SERVICES pourra également avoir recours à une analyse automatisée des données que vous lui avez communiquées afin de prévenir d’éventuelles difficultés de paiement et le cas échéant, vous demander des justificatifs complémentaires ou une avance sur consommation. Pour en savoir plus,  vous  pouvez contacter notre Service client.

Ces données sont conservées jusqu’à 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle et/ou pendant la durée légale. Sans ces données, NEWTON SERVICES ne pourrait pas exécuter les prestations pour lesquelles vous avez souscrit.

NEWTON SERVICES pourra également utiliser vos données lorsqu’elle y a un intérêt légitime. Vos données permettront ainsi d’évaluer et améliorer nos services et d’en développer de nouveaux, ainsi que pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection, de sondage et de promotion.

Sauf opposition de votre part, vous pourrez recevoir, par courrier postal et/ou par téléphone, des offres de la part de NEWTON SERVICES. Avec votre accord exprès NEWTON SERVICES peut vous communiquer par courrier électronique des informations commerciales pour des services non analogues à ceux déjà fournis.

NEWTON SERVICES peut également utiliser vos données afin de respecter ses obligations légales (incluant les lois anti-fraude, les lois sur le blanchiment d’argent et les dispositions concernant le retard ou le défaut de paiement) et/ou pour répondre aux demandes des autorités publiques et gouvernementales. Ces données seront conservées pendant la durée légale uniquement.

Comment pouvez-vous gérer la collecte et l’utilisation qui sont faites de vos données ?

Vous pouvez à tout moment accéder à vos données, les rectifier, demander leur suppression, vous opposer à un traitement pour des motifs légitimes en raison de votre situation particulière ou encore exercer votre droit à la portabilité de vos données, via votre Console de Gestion de Compte ou en envoyant un courriel à l’adresse suivante : support@n-services.net. En adressant un courriel à cette même adresse, vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès. Selon la nature de votre demande, un justificatif d’identité pourra vous être demandé.

Les données dont NEWTON SERVICES a besoin pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées, nécessaires au respect d’une obligation légale et/ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice pourront cependant ne pas être supprimées.

De quelle façon NEWTON SERVICES assure-t-elle la sécurité de vos données ?

 Vos données sont traitées de façon électronique et/ou manuelle et en tout état de cause, de façon à ce que leur sécurité, protection et confidentialité soient assurées au regard de leur niveau de sensibilité, via des mesures administratives, techniques et physiques pour prévenir la perte, le vol, l’utilisation, la divulgation ou encore la modification non-autorisées. 

Qui peut avoir accès à vos données personnelles ?

Vos données personnelles sont traitées par NEWTON SERVICES, et ses sous-traitants pour les besoins de la gestion du contrat et de l’exécution des prestations que vous avez demandées ou autorisées.

Les sous-traitants de NEWTON SERVICES peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne. Lorsque ce sous-traitant se trouve dans un pays qui n’a pas été reconnu comme assurant un niveau de protection adéquat, nous lui imposons de se conformer à ses exigences de sécurité et de confidentialité de vos données personnelles et à ne traiter vos données qu’aux fins qu’elle a déterminées. De tels sous-traitants auront préalablement signés les Clauses contractuelles types de la Commission Européenne.

Sur demande, elles peuvent également être transférées aux personnes et autorités dont le droit d’accès aux données à caractère personnel est reconnu par la loi, les règlements ou les dispositions émanant d’autorités habilitées par la loi. 

Evolution de la Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité peut être amenée à évoluer, notamment en raison des évolutions législatives et réglementaires et afin de refléter les évolutions de nos pratiques et technologies.

 

Mise à jour le 20/10/2021.


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